Conditions Générales de Vente vialudibunda.com

Dernière mise à jour le 19/02/2015

• Article 1 - Définitions

CGV : Conditions Générales de Vente

Site : ensemble des pages web reliées entre elles et composant ensemble le site internet http://vialudibunda.com

Utilisateur : personne physique ou morale, majeure et capable de contracter et d’utiliser les services proposés par le Site

Marchand : personne physique ou morale propriétaire du Site. Pour le site http://vialudibunda.com le vendeur est :

Bruno Galice

38, Avenue de Lattre de Tassigny

71360 EPINAC

France

SIRET : SIRET 478 350 572 00028

• Article 2 - Champ d’application des CGV

Les CGV s’appliquent à tout produit ou service présent à la vente sur le Site sans aucune restriction.
Ainsi qu’a toute commande passée directement au Marchand par e-mail, par courrier ou par téléphone.
Les présentes CGV peuvent être modifiée à tout moment par le Marchand, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les CGV et toutes autres opérations sur le Site sont soumis au droit français.

• Article 3 - Commande

Processus de commande :

-        Choix des produits

-        Validation du panier

-        Inscription de l’Utilisateur sur le Site :
Informations demandées : nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail, identifiant et mot de passe

-        Choix des adresses de facturation et de livraison, et du mode de livraison souhaité

-        Validation de la commande, modification ou annulation

-        Acceptation des présentes CGV

-        Paiement : CB, Paypal, chèque bancaire, virement

-        Le Marchand envoie dans un délai de 24 (vingt quatre) heures un e-mail récapitulatif de la commande.

Le contrat est formé dès lors que l’utilisateur confirme sa commande par le « double clic » et l’acceptation des CGV. Le « double clic » est équivalent à une signature manuscrite.

Le Marchand se réserve le droit de demander tout document qu’il jugera nécessaire pour prouver l’identité ou la solvabilité de l’Utilisateur. En l’absence de réponse, la commande se verra annulée, et le(s) produit(s) retourneront dans le stock du Marchand. Le Marchand pourra annuler toute commande douteuse ou suspecte.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité, l’Utilisateur se verra proposer un(des) produit(s) de qualité et de prix équivalents.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, cependant des erreurs sont possible le Marchand ne peut en être tenu responsable.
Les photographies accompagnant les descriptions n’ont pas de caractères contractuels.

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.  Ils sont valables au moment du processus de validation de la commande. Le Marchand se réserve le droit de modifier les tarifs de(s) produit(s) décrits sur le Site à tout moment. Les prix correspondent au prix produit, les éventuels frais de port sont calculés en fonction de la commande lors du choix de mode de livraison.

L’utilisateur peut choisir de voir les prix affichés dans une autre monnaie que l’Euro, ce tarif indicatif est basé sur une conversion faite de façon journalière sur la base du dernier cours de change connu.

• Article 4 - Livraison

Lors de la commande, le Site propose à l’Utilisateur plusieurs modes de livraison. Le Marchand se réserve le droit de modifier son mode de livraison à tout moment, sans que cela n’ai d’impact sur le montant total de la commande facturée.
Les délais indiqués lors du choix du mode de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Marchand s’engage à mettre en œuvre les meilleurs efforts afin de les respecter

Le Marchand s’engage a envoyer le(s) produit(s) dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’envoi de l’e-mail récapitulatif de la commande. Le Marchand ne pourra pas être tenu pour responsable des délais de livraison dus au prestataire en charge de la livraison tant que le colis est livré, conformément à la réglementation en vigueur sous un délai de 30 jours.

En cas d’impossibilité pour le marchand d'expédier le(s) produit(s) dans le délai de 15 jours prévu ci dessus, l’utilisateur sera informé par le marchand pour trouver une solution convenant aux 2 parties (annulation de toute ou partie de la commande, délai supplémentaire, etc.).

• Article 5 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété s’effectue au moment du transfert de l'argent par l'intermédiaire de paiement sur le compte du Marchand, et ce même si le(s) produit(s) sont encore dans l’entrepôt du Marchand. Cependant le Marchand s’engage à envoyer le(s) produit(s) de telle sorte à garantir toute avarie ou perte.

L’Utilisateur doit contrôler et vérifier le colis en présence du transporteur. En cas d’avarie ou d’oubli, il se doit de l’indiquer avec précision sur le bon de livraison présenté par le transporteur.

• Article 6 - Rétractation

L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception pour changer d’avis sur son achat. Il devra faire une demande par lettre simple à l’adresse de contact du Marchand. Le Marchand émettra l’accord de retour par e-mail en retour.
L’Utilisateur devra retourner le(s) produit(s) neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine dans les délais stipulés sur l’accord, et de telle sorte à garantir toute avarie ou perte.
Le Marchand s’engage à effectuer le remboursement du(des) produit(s) dans les 30 (trente) jours suivant la déclaration de rétractation de l’Utilisateur.
Les frais d'envoi initial du (des) produit(s) font partie de la totalité des sommes versées par l’Utilisateur. Les frais de retour éventuels restent à la charge de l'acheteur.

• Article 7 - Conditions de paiement

Le paiement s’effectue lors de la finalisation de la commande. L’Utilisateur est libre de choisir le moyen de paiement qui lui convient dans la liste suivante :

-        CB : paiement sécurisé normes SSL

-        Paypal

-        Virement

-        Chèque bancaire : toute commandé réglée par chèque ne sera validée qu’après encaissement du chèque

• Article 8 - Garantie

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

• Article 9 - Informatique et Liberté

Le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.

• Article 10 - Propriété intellectuelle, industrielle, droit d’auteur, protection des données

Les photographies, descriptions, logiciels, progiciels, présents sur le Site sont la propriété du Marchand, ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute copie ou téléchargement est strictement interdit.

Nos coordonnées :

Via Ludibunda
38, avenue de Lattre de Tassigny
71360 EPINAC
FRANCE

Numéro non surtaxé : + 33 (0)9 60 50 25 80